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Classer son meublé de tourisme

DEMANDER SON CLASSEMENT à ACCUEIL PAYSAN

Depuis plus de 10 ans, le réseau Accueil Paysan en Occitanie est agréé par l’AFNOR pour réaliser votre classement de meublé de tourisme « Atout France ».

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Accueil Paysan et l'agrément aux classements des meublés de tourisme

La Fédé. Accueil Paysan Occitanie PM (anciennement Accueil Paysan Aude et PO jusqu’au 19/07/2022) a obtenu son agrément suite à l’audit pour le classement des meublés de tourisme le 27 septembre 2022 et est habilité à classer des meublés depuis le XX/XX/XXXX pour 5 ans. Voir l’attestation

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L’abattement fiscal des « Meublés de Tourisme »

Dès lors que vous possédez un logement en location meublé, les loyers perçus doivent être déclaré pour être soumis à l’impôt sur le revenu…et bénéficier d’avantages fiscaux.

Réduire son impôt sur le revenu :

lorsqu’un hébergement est classé « Meublé de Tourisme » et si vous relevez du régime de « micro BIC » (Micro entreprise des Bénéfices Industriels et Commerciaux), le revenu imposable s’élève à 29% du chiffre d’affaires brut au lieu de 50% pour les autres meublés.

Comment obtenir le classement ?

 auditau plus(1 – Prendre connaissance des critères de classement

Afin de déterminer de manière réaliste la catégorie de classement demandée :

Référentiel de classement des meublés de tourisme 2022 V2

2 – Nous adresser le dossier de demande de visite :

Commande de visite d’inspection : télécharger le document

Etat descriptif : télécharger le document

2-1 Note d’information V9 (à MàJ ac date)

3 – Le propriétaire retourne le dossier

Vous déterminez la catégorie demandée ainsi que la capacité d’accueil. Vous renvoyez le dossier complété, signé et accompagné de votre règlement.

4 – La visite du meublé

Suite à la réception du dossier complet, un rendez-vous est proposé, au plus tard, dans les deux mois.

La visite s’effectue en présence du propriétaire dans un logement qui devra être identique à celui que vous louerez au futur client.

5 – Le certificat de visite

Ce certificat comprend la grille et le rapport de contrôle.

Ces documents sont envoyés par Accueil Paysan au propriétaire, dans les 15 jours ouvrés, suivant la visite.

Coût et validité de la visite de classement :

Le coût du classement est de 170€, puis 85€ par meublé supplémentaire (si la visite est le même jour et sur le même site) et 0,50€ du km + péages peuvent être appliqués (nous contacter). Ce prix comprend la visite et l’instruction du dossier.

Suite à la décision de classement, celui-ci sera valable pendant 5 ans.

Pourquoi obtenir le classement de meublés ?

Tout d’abord, le classement est une démarche volontaire (non obligatoire), totalement indépendante de la labellisation.

Rappel de la définition d’un meublé : les Meublés de Tourisme sont les résidences louées, de façon permanente ou saisonnière, à la journée, à la semaine ou au mois, à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile.

Le classement Meublé de Tourisme, c’est :

– La valorisation des prestations fournies

– Un point de repère pour la clientèle française comme étrangère

– Une information fiable (grille identique dans toute la France) pour guider la clientèle dans le choix d’un hébergement selon ses besoins, son budget…

– Une meilleure visibilité sur les différents supports de communication

– Une fiscalité plus avantageuse (pour les loueurs non professionnels, un abattement de 71% – au lieu de 50% pour les meublés non classés)

Le classement est attribué pour une durée de 5 ans.

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Quels sont les critères ?

Au nombre de 133, ils sont répertoriés en 3 chapitres :

1- Les équipements et aménagements

2- Les services aux clients

3- L’accessibilité et le développement durable

Pour être classé dans une catégorie donnée, le meublé doit obtenir  :

– tous les critères  » obligatoires non compensables « 

– un nombre de points « obligatoires »

– un nombre de points « à la carte ».

La combinaison de points  » obligatoires non compensables « , «obligatoires» et «à la carte» est conçue pour permettre la prise en compte de l’identité de chaque meublé et de son positionnement commercial.

Je demande un classement !

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